Mentions légales de MS-3S

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Le présent site est la propriété de la société MS-3S, SASU au capital de 2000 € immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 830314241 et dont le siège social est situé :

296, Avenue Pasteur ZA Les Sables 33185 Le Haillan

N° Siret : 830 314 241 00019

N° TVA : FR01 830 314 241  

2 - CRÉATION ET HÉBERGEMENT DU SITE

Création du site : SASU MS-3S, L'hébergement du site est assuré par la société OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France 

3 - CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour exercer ce droit, adressez-vous à : SASU MS-3S 296, Avenue Pasteur ZA Les Sables 33185 Le Haillan 

4 - LIENS HYPERTEXTES

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5 - CONTENU DU SITE

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6 - LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS

Conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »), le site www.ms3s-tech.fr a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL »), dont le numéro est 2133127 v 0. Tout visiteur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi «Informatique et Libertés», dont la violation est passible de sanctions pénales.

7 - DONNÉES PERSONNELLES

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8 - DONNÉES COLLECTÉES

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 11 - SÉCURITÉ DES DONNÉES

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 12 - CONSERVATION DES DONNÉES

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